Plan Local Urbanisme Intercommunal

PLUi HM

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité)

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PLUi HM de Thonon Agglomération, c’est parti !

Définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement pour les 25 communes de l’agglomération, et fixer les règles générales d’utilisation du sol : c’est l’objectif du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et mobilités.

Après une année de travaux préparatoires, l’élaboration du projet a été officiellement lancée jeudi 3 mars : maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et agents communaux en charge de l’urbanisme étaient réunis en séminaire à Anthy-sur-Léman, pour échanger et partager sur la conduite du projet, et notamment sur les modalités de participation et d’association des communes. Tous seront mobilisés tout au long de cette procédure à enjeux, qui devrait aboutir fin 2025.

Une fois adopté, ce PLUi remplacera le PLUi du Bas-Chablais, et les PLU des communes de Thonon-les-Bains, Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier. Il intégrera également le Programme Local de l’Habitat et un Plan de mobilités.


Vers un document de référence pour les 25 communes de l’agglomération

En approuvant sa prescription le 23 février 2021, les élus communautaires ont officiellement lancé la procédure d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de l’agglomération.

Ce nouveau document établira pour les 25 communes un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixera les règles générales d’utilisation du sol. Une fois adopté, il remplacera le PLUi du Bas-Chablais, et les PLU des communes de Thonon-les-Bains, Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier. Ces documents, pour la plupart récents, traduisent déjà des efforts importants réalisés en matière de limitation de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qu’il s’agira d’élargir à l’ensemble du territoire.

Le PLUi devra par ailleurs intégrer les actions et axes du Plan Climat Air Energie Territorial de Thonon Agglomération, approuvé en février 2020.

Vers un urbanisme de projet de mieux en mieux maîtrisé

C’est l’un des principaux objectifs qui guidera le nouveau projet, notamment à l’échelle de la Ville de Thonon-les-Bains. Son PLU, qui avait été élaboré en 2013, avait fait l’objet en 2019 d’une procédure de modification. L’enjeu du PLUi est donc d’importance, l’objectif étant de tendre vers une densification raisonnée de la ville en encadrant davantage le renouvellement urbain et en tenant compte de tous les aspects de la transition écologique : espaces verts, performances énergétiques des bâtiments… Il se nourrira pleinement du travail des assises de l’aménagement que va conduire la ville cette année.

Les politiques de l’habitat et de la mobilité intégrées à la démarche

Ce PLUi sera « HM » pour « habitat » et « mobilité » : il intégrera en effet le Programme local de l’habitat et l’élaboration d’un Plan de mobilité déclinant le schéma directeur des mobilités de l’agglomération. En abordant plus largement ces thématiques, le diagnostic du territoire qui sera réalisé permettra d’alimenter et d’enrichir le projet de territoire de l’agglomération, autre démarche structurante qui sera lancée cette année.

Collaboration et concertation, gages de réussite du projet 

En tenant compte de l’expérience acquise à travers l’élaboration du PLUi du Bas-Chablais entre 2016 et 2020, le projet de PLUi sera conduit en collaboration active avec les communes. Les instances de travail associeront les maires et leurs conseils municipaux tout au long de la démarche. Les habitants et acteurs du territoire seront également associés aux étapes-clés du projet et pourront à tout moment apporter leurs contributions.

Le calendrier prévisionnel

L’élaboration du PLUi HM a été lancé en septembre 2021, avec la désignation des bureaux d’études qui accompagneront l’agglomération sur l’ensemble de la démarche. La procédure durera près de 4 ans, jusqu’à l’approbation finale du document, potentiellement à l’été 2025.