Compte-rendu et ou Procès-verbaux du conseil municipal
Publicité des actes des collectivités : de nouvelles modalités depuis 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que, que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. Rappelons que le respect des règles de publicité des actes est essentiel, dans la mesure où il conditionne leur entrée en vigueur.
Si l’organe délibérant opte pour la publication sous forme électronique, l’affichage des actes reste cependant autorisé en cas d’urgence.
La commune de Cervens a choisi du publier ces actes sous forme électronique sur ce site internet.
Procès-verbaux 2024
Procès-verbaux 2023
- PV CM 14_11_2023
- PV CM 10_10_2023
- PV CM_12_09_2023
- PV_CM_11-07-2023
- PV_CM_13_06_2023
- PV_CM 09_05_2023
- PV_CM 11_04_2023
- PV CM 14_03_2023
- PV CM 07_02_2023